Arrêté du 7 décembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Les inspecteurs du permis de conduire doivent réussir un concours pour être promus.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Conditions de promotion des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Les inspecteurs du permis de conduire doivent passer un concours avec une épreuve professionnelle pour être promus.

Pour être admis à présenter le concours sur épreuves professionnelles, les candidats remplissent les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).
Le concours comporte une épreuve unique d'admission consistant, à partir d'un dossier documentaire portant sur un sujet d'ordre général relatif à la prévention et à la sécurité routière, en la résolution d'un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation professionnelle. Le dossier ne peut excéder 25 pages.
Durée : 3 heures.
L'épreuve est notée de 0 à 20.

En vigueur depuis le 13 janvier 2016 · Dernière version le 5 octobre 2018

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Classement et promotion des inspecteurs de la sécurité routière

Résumé. Les candidats admis au concours d'avancement pour les inspecteurs de la sécurité routière sont classés par ordre alphabétique, mais leur promotion dépend de leurs notes.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Les nominations à la 2e classe sont prononcées dans l'ordre de la liste de classement.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
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