Arrêté du 7 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Pour chaque session de concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, puis des candidats définitivement admis par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Classement des candidats aux concours d'inspecteurs

Résumé. Le jury classe les candidats aux concours d'inspecteurs de la sécurité routière par ordre alphabétique puis par mérite.

Pour chaque session de concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, puis des candidats définitivement admis par ordre de mérite.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 7 septembre 2023art. 2 : Modification de l'établissement des listes de candidats

En résumé. La procédure d'évaluation des candidats aux concours d'inspecteurs du permis de conduire a été modifiée pour clarifier les étapes d'admissibilité et d'admission, en introduisant une épreuve orale et des règles de priorité en cas d'égalité.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance