Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des listes d'unités militaires éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2015 supprime les listes des unités et formations militaires éligibles à l'avance de trésorerie pour leurs activités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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