Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'unités militaires éligibles à l'avance de trésorerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II