ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 11 décembre 2015

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance