ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2014

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au jeudi 10 décembre 2015