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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Abrogé11 décembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires),

Arrêtent :

Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 11 décembre 2015

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui listait les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie pour leurs activités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 décembre 2014 · Abrogé le 11 décembre 2015

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé11 décembre 2015

Fait le 9 décembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au jeudi 10 décembre 2015

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes