Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexe.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2015

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Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. Un arrêté liste les unités militaires pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexe.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance