En vigueur depuis le 11 décembre 2015
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Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie
Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont répertoriées en annexe.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.