Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification des experts en plomb
Résumé. Les règles de certification des experts en plomb sont mises à jour, notamment pour éviter la possession de plusieurs certifications par une même personne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 novembre 2006Art. 2-1Arrêté du 21 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2006Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 1