Arrêté du 21 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à réaliser des constats de risque d'exposition au plomb ou des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), sont définies à l'annexe 2.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Compétences pour la certification des diagnostics de plomb

Résumé. Les compétences requises pour certifier les diagnostics de plomb dans les bâtiments sont définies par une annexe.

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à réaliser des constats de risque d'exposition au plomb ou des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), sont définies à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance