Arrêté du 21 novembre 2006

Article 4

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Article 4

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de certification pour les diagnostics liés au plomb

Résumé. Les organismes de certification doivent publier la liste des personnes certifiées pour les diagnostics liés au plomb, avec leurs coordonnées.

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance