Arrêté du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires académiques

Résumé. La commission administrative paritaire académique est modifiée pour mieux représenter les conseillers d'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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