Abrogé par Arrêté du 7 avril 2014 - art. 4
Créé le 15 septembre 1994 · En vigueur du 18 décembre 2011 au 29 avril 2014
La composition de cette commission est fixée comme suit:
| CORPS REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaire | Suppléant | Titulaire | Suppléant | |
| Conseillers d'administration scolaire et universitaire | 4 | 4 | 4 | 4 |
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2014
Abrogé parArrêté du 7 avril 2014art. 4
En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mardi 29 avril 2014
Modifié parArrêté du 7 décembre 2011art. 1
La composition de cette commission est fixée comme suit:…
CORPS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel…
De l'administration…
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Conseillers d'administration scolaire et universitaire 4
4
⏺
4…
4…
⏺
⏺
⏺
En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au samedi 17 décembre 2011
La composition de cette commission est fixée comme suit:
| Grades représentés | Nombre de représentants | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe | 2 | 2 | 4 | 4 |
| Conseillers d'administration scolaire et universitaire de classe normale et intendants universitaires | 2 | 2 | ||