Arrêté du 5 septembre 1994

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit:

CORPS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Conseillers d'administration scolaire et universitaire
4 4 4 4

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Abrogé30 avril 2014

Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 30 avril 2014

La composition de cette commission est fixée comme suit:

CORPS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Conseillers d'administration scolaire et universitaire
4 4 4 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au samedi 17 décembre 2011

Source : Légifrance