Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 décembre 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les entretiens professionnels des secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 concernant les entretiens professionnels des secrétaires administratifs du ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance