Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication des règles sur les primes et le temps de travail
Résumé. Une circulaire explique comment appliquer les règles sur les primes et le temps de travail des agents.
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.