Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 21 avril 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 14
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.