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Arrêté du 9 avril 2010

Article 6

Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010

Les réductions et les majorations de temps de service sont attribuées sur décision du chef de service sur la base de travaux d'harmonisation conduits par les commissions d'harmonisation, instaurées à différents niveaux et réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires notés dans ce corps.
Dans les mêmes conditions, et après avis de la commission administrative compétente à l'égard des secrétaires administratifs, des majorations de temps de service de un à trois mois peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 14

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Les réductions et les majorations de temps de service sont attribuées sur décision du chef de service sur la base de travaux d'harmonisation conduits par les commissions d'harmonisation, instaurées à différents niveaux et réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires notés dans ce corps.
Dans les mêmes conditions, et après avis de la commission administrative compétente à l'égard des secrétaires administratifs, des majorations de temps de service de un à trois mois peuvent également être attribuées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.