Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour les agents).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 décembre 2010

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens professionnels en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 précise que le premier entretien professionnel en 2010 portera uniquement sur trois thèmes spécifiques.

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (Entretien professionnel annuel pour les agents).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance