Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 21 avril 2010
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2.
Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 14
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 décembre 2010
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier semestre 2010 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2.