Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points dans l'annexe d'un arrêté
Résumé Le nombre de points dans une annexe a été modifié de 53 633 à 53 758.
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001 susviséest ainsi modifiée :
Remplacer la ligne :
«
|Nombre de points|53 633| |----------------|------|
»
par la ligne suivante :
«
|Nombre de points|53 758| |----------------|------|
».
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