Arrêté du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2001

Art. Annexe

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Modification des points attribués par emploi

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués par emploi selon leur niveau de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2001
Art. Annexe

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