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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués par emploi
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués par emploi selon leur niveau de qualification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe