Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Des changements ont été faits dans l'annexe d'un règlement plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe