Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plages de points pour les niveaux d'emploi
Résumé. Les points attribués aux emplois de niveau A sont désormais compris entre 20 et 50, ceux de niveau B entre 10 et 30, et ceux de niveau C entre 10 et 15.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 décembre 2001Art. Annexe