Arrêté du 7 décembre 1990

Article 6

Créé le 8 février 1992

Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2.
Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-07 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992