Arrêté du 7 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'

article 2

.

Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2.

Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-07 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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