Arrêté du 7 décembre 1990

Article 5

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Article 5

L'appréciation d'ordre général de l'autorité hiérarchique exprime la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Cette appréciation indique en outre l'aptitude de l'intéressé à l'exercice de certaines fonctions et plus particulièrement à celles correspondant au grade supérieur.

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En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 janvier 2026

L'appréciation d'ordre général de l'autorité hiérarchique exprime la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Cette appréciation indique en outre l'aptitude de l'intéressé à l'exercice de certaines fonctions et plus particulièrement à celles correspondant au grade supérieur.

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