Arrêté du 7 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Il est attribué chaque année, à tout fonctionnaire titulaire, une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle.

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En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 janvier 2026

Il est attribué chaque année, à tout fonctionnaire titulaire, une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle.

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En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance