En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 janvier 2026
Il est attribué chaque année, à tout fonctionnaire titulaire, une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle.
Arrêté du 7 décembre 1990
Il est attribué chaque année, à tout fonctionnaire titulaire, une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 1 janvier 2026
Il est attribué chaque année, à tout fonctionnaire titulaire, une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance