Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 56 AQ

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Modification des mentions obligatoires sur les emballages de tabac

Résumé. Les emballages de tabac affichent désormais des éléments de traçabilité et de sécurité au lieu du numéro de lot, et simplifient les mentions géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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