Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les emballages de tabac
Résumé. Les emballages de tabac affichent désormais des éléments de traçabilité et de sécurité au lieu du numéro de lot, et simplifient les mentions géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :