Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles de rémunération en santé mentale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des établissements concernés et ajustement des références légalesArrêté du 30 mars 2023Art. 2 : Prise en charge en psychiatrie : modalités et pondérations
→ Version 3 : Réorganisation des modalités de prise en charge psychiatriqueArrêté du 30 mars 2023Art. 5 : Calcul et ajustement de la dotation pour les établissements de santé mentale
→ Version 2 : Ajout de précisions pour les établissements nouveaux
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null