Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des grilles de rémunération en santé mentale

Résumé. L'arrêté modifie les grilles de rémunération et de pondération pour les établissements de santé mentale, ajustant les coefficients et seuils selon le type de soins et l'âge des patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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