Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement des établissements de santé mentale
Résumé. Les règles de calcul de l'argent donné aux hôpitaux psychiatriques changent pour mieux prendre en compte les patients et leurs soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2022Art. 2 : Calcul de la dotation pour les établissements psychiatriques
→ Version 2 : Modification des critères de calcul et terminologie
→ Version 2 : Modification des critères de calcul et terminologie
- Arrêté du 31 mars 2022Art. 2