En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Modification d'un arrêté
L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la désignation du secrétaire) à 5 (Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances) du présent arrêté.
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