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Arrêté du 7 avril 2025

modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

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Modification des règles de fonctionnement d'un comité

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'un comité, notamment la durée du mandat du secrétaire, la fréquence des réunions et les rôles des participants.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification d'un arrêté

Résumé. Ce texte indique que le décret de juin 2024 est modifié suivant les articles 2 à 5 de cet arrêté.

L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la désignation du secrétaire) à 5 (Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances) du présent arrêté.

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Modification de la désignation du secrétaire

Résumé. Le secrétaire est désormais désigné pour la durée de la mandature et non plus pour une durée indéterminée, avec des modalités précisées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la fréquence des réunions du comité

Résumé. La fréquence des réunions des formations spécialisées du comité passe de une à deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions de convocation et d'expression des experts

Résumé. L'article supprime la condition de délai de convocation des experts et leur obligation d'attendre une invitation pour parler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances

Résumé. L'article supprime les mentions du rôle du président dans l'ouverture, la direction des débats, les votes et les suspensions de séances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6