JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Ce texte indique que le décret de juin 2024 est modifié suivant les articles 2 à 5 de cet arrêté.
Mots-clés : décret modification arrêté

L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'article 19 de l'arrêté du 24 juin 2024

Résumé Cet arrêté change la règle qui était dans l’article 19 d’un précédent arrêté.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 19 > >

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Article 3

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Modification de l’Article 22

Résumé Un nouveau texte remplace une partie d’une règle écrite dans un autre arrêt.
Mots-clés : Règlementation Modification législative Arrêtés administratifs

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 22 > >

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Article 4

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Modification de l’article 23 de l’arrêté du 24 juin 2024

Résumé Cette règle change une partie d’une loi déjà existante pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 23 > >

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Article 5

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Modification de l’article 24 de l’arrêté du 24 juin 2024

Résumé L’arrêté du 7 avril 2025 change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 24 > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner