Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 23 de l’arrêté du 24 juin 2024
Résumé Cette règle change une partie d’une loi déjà existante pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 23 > >
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