Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation du secrétaire
Résumé. Le secrétaire est désormais désigné pour la durée de la mandature et non plus pour une durée indéterminée, avec des modalités précisées par le règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :