Arrêté du 7 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2024

Art. 19

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Modification de la désignation du secrétaire

Résumé. Le secrétaire est désormais désigné pour la durée de la mandature et non plus pour une durée indéterminée, avec des modalités précisées par le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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