Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la désignation du secrétaire) à 5 (Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification d'un arrêté

Résumé. Ce texte indique que le décret de juin 2024 est modifié suivant les articles 2 à 5 de cet arrêté.

L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la désignation du secrétaire) à 5 (Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance