Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de quorum et de convocation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Pour que la réunion commence, il faut au moins la moitié des représentants. Si ce n'est pas le cas, on refait une réunion dans huit jours et elle peut se tenir même si peu de gens sont présents.
La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres de la formation spécialisée, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour. Il dirige les débats, fait procéder aux votes et décide des suspensions de séances.
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