Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 24 de l’arrêté du 24 juin 2024
Résumé L’arrêté du 7 avril 2025 change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2024 > > Art. 24 > >
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