Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions du rôle du président dans la gestion des séances
Résumé. L'article supprime les mentions du rôle du président dans l'ouverture, la direction des débats, les votes et les suspensions de séances.
A modifié les dispositions suivantes :