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Arrêté du 7 avril 2025

modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

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Modification des règles de réunion par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles des réunions en supprimant l'obligation de convoquer les experts à l'avance, en simplifiant la désignation du secrétaire et en permettant au président d'établir le règlement intérieur après consultation.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 (Règles pour les élections et le fonctionnement du comité social de la DGSE) relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification de l’arrêté du 20 mars 2024

Résumé. Cet arrêté change les règles de l’arrêté précédent en suivant les articles 2 à 4.

L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé (Reconnaissance de la commune d'Espéroux comme zone de montagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de convocation des experts) à 4 (Création d'une procédure pour l'établissement du règlement intérieur d'un comité) du présent arrêté.

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Modification des règles de convocation des experts

Résumé. L'article supprime l'obligation de convoquer les experts 48 heures avant la réunion et demande simplement leur présence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la désignation du secrétaire de séance

Résumé. L'arrêté simplifie la désignation du secrétaire de séance en la confiant à l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure pour l'établissement du règlement intérieur d'un comité

Résumé. Le président d'un comité établit son règlement intérieur après consultation et suggestions des formations spécialisées.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5