JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 20 mars 2024

Résumé Cet arrêté change les règles de l’arrêté précédent en suivant les articles 2 à 4.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modifications d’un arrêté préexistant

Résumé Cet arrêté modifie la disposition relative à la date et au contenu d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 21 > >

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Article 3

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Modification de l’article 22 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 22 de l’arrêté du 20 mars 2024.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 22 > >

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Article 4

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Création de dispositions par l’arrêté du 7 avril 2025

Résumé L’arrêté indique qu’il crée des règles en se référant à un autre arrêté datée du 20 mars 2024.
Mots-clés : Arrêtés Législation Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 26-1 > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner