En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Modification de l’arrêté du 20 mars 2024
L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé (Reconnaissance de la commune d'Espéroux comme zone de montagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de convocation des experts) à 4 (Création d'une procédure pour l'établissement du règlement intérieur d'un comité) du présent arrêté.
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