Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d’un arrêté préexistant
Résumé Cet arrêté modifie la disposition relative à la date et au contenu d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêts modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 21 > >
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