Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et participation des experts
Résumé Les experts sont invités à la réunion de la DGSE 48 heures à l'avance, discutent de certains sujets sans voter, et ne parlent que si le président le permet.
Les experts mentionnés à l'article 20 du décret du 3 avril 2015 susvisé sont convoqués quarante-huit heures au moins avant la tenue de la réunion du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
Ils n'assistent qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués. Ils ne peuvent prendre la parole que sur invitation du président.
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