Arrêté du 20 mars 2024

Article 22

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Article 22

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024 · Dernière version le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat de séance dans un comité

Résumé. Un agent est chargé de prendre des notes pendant les réunions du comité.

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 3 : Simplification de la désignation du secrétaire de séance

En résumé. La nouvelle version simplifie la désignation du secrétaire de séance en la confiant à l'administration, alors que la version précédente précisait les conditions et responsabilités liées à cette fonction.

En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance