Créé le 26 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Le décret du 22 décembre 2014 est modifié : il y a l’ajout d’annexes aux fiches TRA‑EQ‑114/117/128/129/130/SE‑117 et le remplacement de la fiche TRA‑EQ‑121 ainsi que celle portant la référence BAR‑TH‑168.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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