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Annexe

JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 22 décembre 2014

Résumé Le décret du 22 décembre 2014 est modifié : il y a l’ajout d’annexes aux fiches TRA‑EQ‑114/117/128/129/130/SE‑117 et le remplacement de la fiche TRA‑EQ‑121 ainsi que celle portant la référence BAR‑TH‑168.
Mots-clés : décret modification législative annexe

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté précédent

Résumé L'article indique qu'il change une partie de l'arrêté du 22 décembre 2014, en particulier son annexe 2.
Mots-clés : Réglementation Arrêté Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 3

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Modification de l'Annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014

Résumé Cette règle change une partie d'une loi précédente pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >

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Article 4

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Application des dispositions relatives à la réduction énergétique

Résumé À partir du 1 juillet 2025 les articles cités s’appliquent aux opérations visant à réduire la consommation énergétique.
Mots-clés : Économie Législation

Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu