Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014
Résumé. Cette règle change une partie d'une loi précédente pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 18
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6