JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 3

Article 3

A l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, après l'alinéa commençant par les mots : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« k) “ AUTRE ” pour les autres bonifications prévues par l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, après l'alinéa commençant par les mots : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« k) “ AUTRE ” pour les autres bonifications prévues par l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »