Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté précédent
Résumé. L'article indique qu'il change une partie de l'arrêté du 22 décembre 2014, en particulier son annexe 2.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 47
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2