JORF n°0098 du 25 avril 2025

Article 2

Article 2

A l'exception des fiches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé :
«

|Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif|Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif| |----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | | |

».


Historique des versions

Version 1

A l'exception des fiches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé :

«

Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif

Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif

».