En vigueur depuis le 26 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives à la réduction énergétique
Les I et II de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour actualiser des fiches techniques) et l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.