Arrêté du 7 avril 2025

Article 4

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Article 4

Les I et II de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour actualiser des fiches techniques) et l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Application des dispositions relatives à la réduction énergétique

Résumé. À partir du 1 juillet 2025 les articles cités s’appliquent aux opérations visant à réduire la consommation énergétique.

Les I et II de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour actualiser des fiches techniques) et l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance