Créé le 26 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la réduction énergétique
Résumé. À partir du 1 juillet 2025 les articles cités s’appliquent aux opérations visant à réduire la consommation énergétique.
Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.