Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2025
Résumé. Cet arrêté change les articles 3 et 7 de l’arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7 → Version 8
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 3, Art. 7