Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3‑ 4de l’arr%C%A9t%C%A9de d%C%A9cembre
Résumé. L’arrêté du 7 avril 2025 modifie les articles 3 et 4 de l’arrêté antérieur du 29 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 → Version 8
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4