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Arrêté du 7 avril 2023

modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Réorganisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2023 réorganise les enseignements complémentaires au collège pour mieux répondre aux besoins des élèves, avec des ajustements dans l'emploi du temps et des méthodes d'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège) et D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Arrête :

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Réorganisation des enseignements complémentaires au collège

Résumé. Les enseignements complémentaires au collège sont réorganisés pour mieux répondre aux besoins des élèves, avec des formes spécifiques comme le soutien en français ou en mathématiques et l'accompagnement aux devoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des enseignements complémentaires

Résumé. La répartition des enseignements complémentaires dans les collèges est désormais déterminée par l'établissement en fonction des besoins des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dotations horaires dans les établissements scolaires

Résumé. Les établissements scolaires reçoivent trois heures de cours supplémentaires par semaine pour favoriser le travail en petits groupes et les enseignements facultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Modification du tableau de l'annexe 1

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'annexe 1.

Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Applicabilité des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Cela s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à la rentrée scolaire 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires hebdomadaires en sixième

Résumé. Les élèves de sixième ont 26 heures de cours par semaine, avec des matières comme le français et les maths.

Fait le 7 avril 2023.

Pap Ndiaye

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe