Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'annexe 1
Résumé L'article 4 met à jour le tableau dans l'annexe 1.
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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