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Arrêté du 7 avril 2021

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de dépouillement des votes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépouillement des votes en réduisant le nombre de secrétaires et d'assesseurs, en avançant l'heure de début à 9h30, et en introduisant une visioconférence pour les candidats.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

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Modification du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote pour le dépouillement des votes est modifié : il passe de trois à deux secrétaires et de plusieurs assesseurs à seulement deux, désignés par tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'heure et ajout d'une retransmission pour le dépouillement des votes

Résumé. L'heure de début des opérations de dépouillement est avancée à 9h30 et une visioconférence est mise en place pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie doivent suivre les règles de cet arrêté.

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

N. Chicot

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3