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Modification du bureau de vote
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres du bureau de vote
- Arrêté du 13 octobre 2020Art. 10
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et D. 511-63 (Rôle du conseil académique de la vie lycéenne) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020Art. 10
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020Art. 11
1 version
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En vigueur depuis le 15 avril 2021
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
N. Chicot