Arrêté du 13 octobre 2020

Article 11

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Article 11

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 21 avril 2021, à partir de 9 h 30 dans les locaux du ministère de l'éducation nationale.
Les opérations de dépouillement sont retransmises sous la forme d'une visioconférence accessible aux candidats.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste indique qu'ils ont été postés hors délai.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste ne comporte pas de date et dont le cachet d'arrivée est postérieur :

  • de sept jours à la date limite d'envoi pour les académies métropolitaines ;
  • de seize jours à la date limite d'envoi pour les autres académies.

Sont écartées :
  • les enveloppes n° 3 parvenues vides ainsi que celles comportant plusieurs enveloppes n° 2 ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous l'identité ou la signature d'un même lycéen ;
  • les enveloppes n° 2 illisibles, non identifiables, ou sans indication d'académie ;
  • les enveloppes n° 2 émises sous le nom d'une personne ne figurant pas sur la liste électorale.

Sont considérés comme nuls les autres suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 (Matériel de vote pour les élections) à 9 (Procédure de vote par correspondance à Mayotte) du présent arrêté.
Ainsi, parmi les scrutins retenus, sont notamment considérés comme nuls :
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des autres mentions exigées, notamment celles qui ne sont pas signées ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° l parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Sont également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2022

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 21 avril 2021, à partir de 9 h 30 dans les locaux du ministère de l'éducation nationale.
Les opérations de dépouillement sont retransmises sous la forme d'une visioconférence accessible aux candidats.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste indique qu'ils ont été postés hors délai.
Sont écartés les envois dont le cachet de la poste ne comporte pas de date et dont le cachet d'arrivée est postérieur :

  • de sept jours à la date limite d'envoi pour les académies métropolitaines ;
  • de seize jours à la date limite d'envoi pour les autres académies.

Sont écartées :
  • les enveloppes n° 3 parvenues vides ainsi que celles comportant plusieurs enveloppes n° 2 ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous l'identité ou la signature d'un même lycéen ;
  • les enveloppes n° 2 illisibles, non identifiables, ou sans indication d'académie ;
  • les enveloppes n° 2 émises sous le nom d'une personne ne figurant pas sur la liste électorale.

Sont considérés comme nuls les autres suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 (Matériel de vote pour les élections) à 9 (Procédure de vote par correspondance à Mayotte) du présent arrêté.
Ainsi, parmi les scrutins retenus, sont notamment considérés comme nuls :
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des autres mentions exigées, notamment celles qui ne sont pas signées ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° l parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Sont également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au mardi 22 novembre 2022

Modifié parArrêté du 7 avril 2021art. 2 : Modification de l'heure et ajout d'une retransmission pour le dépouillement des votes

En résumé. L'heure de début du dépouillement a été avancée à 9h30, et les opérations seront désormais retransmises en visioconférence pour les candidats.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance