Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du bureau de vote
Résumé. Le bureau de vote pour le dépouillement des votes est modifié : il passe de trois à deux secrétaires et de plusieurs assesseurs à seulement deux, désignés par tirage au sort.
A modifié les dispositions suivantes :