Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote au sein du ministère de l'Éducation nationale
Résumé Un nouveau bureau de vote est créé au ministère de l'Éducation nationale pour compter les votes, avec des membres choisis par tirage au sort.
L'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
« Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux secrétaires membres de l'administration ainsi que deux assesseurs désignés par deux binômes tirés au sort par l'administration. »
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