Arrêté du 7 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2020

Art. 10

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Modification du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote pour le dépouillement des votes est modifié : il passe de trois à deux secrétaires et de plusieurs assesseurs à seulement deux, désignés par tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

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