JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 10

Article 10

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.


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Version 1

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.