Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 15
Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux secrétaires membres de l'administration ainsi que deux assesseurs désignés par deux binômes tirés au sort par l'administration.