Arrêté du 7 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2020

Art. 11

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Modification de l'heure et ajout d'une retransmission pour le dépouillement des votes

Résumé. L'heure de début des opérations de dépouillement est avancée à 9h30 et une visioconférence est mise en place pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance