Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles
Arles Arles Arles
Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon
Beaucaire (30)
Marseille Aubagne Aubagne
La Penne-sur-Huveaune
Marseille La Ciotat La Ciotat
Marseille Marseille Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Martigues Istres Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts
Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc
Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Organisation des services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles
Arles Arles Arles
Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon
Beaucaire (30)
Marseille Aubagne Aubagne
La Penne-sur-Huveaune
Marseille La Ciotat La Ciotat
Marseille Marseille Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Martigues Istres Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts
Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc
Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence

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